Permis de construire à La Pierre pour 147 m² de locaux - Rue De La Mairie
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2017
Dossier PC n° 0383031720004
Demandeur
SCI VEMA
Cette page présente le permis de construire n° 0383031720004, délivré le 20 juillet 2017 à La Pierre (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Mairie, La Pierre (38570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VEMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B488.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2017.
Autorisation
20 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2017
Achèvement (DAACT)
23/10/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois 5 jours
Durée du chantier
1 mois 28 jours
Délai total
3 mois 3 jours
Localisation du projet à La Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Pierre Code postal 38570 Identifiant INSEE 38303
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Total | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VEMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 827903618
- SIRET
- 82790361800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CROLLES (38920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383031720004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |