Permis de construire Locaux N° 0383001220009

Permis de construire n° 0383001220009 à Penol pour 58 m² de locaux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 février 2013

Dossier PC n° 0383001220009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383001220009 a été délivré le 11 février 2013 à Penol (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Penol est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
11/02/2013
3
Chantier (DOC)
02/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Penol

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Penol Code postal 38260 Identifiant INSEE 38300
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 207 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 265 m²
Total 207 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 207 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 265 m²
Total locaux 207 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 265 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PENOL (38260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383001220009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 février 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383001220009, déposé en mairie de Penol.

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