Permis de construire Locaux N° 0382992220002

Permis de construire à Pellafol pour 482 m² de locaux - Les Javergnes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier PC n° 0382992220002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0382992220002, délivré le 1 décembre 2022 à Pellafol (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Javergnes, Pellafol (38970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 482 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A728.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 060 m²

Surface créée

482 m²

Variation nette

+482 m²

Surface totale après

482 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2025.

Autorisation

1 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2023

Achèvement (DAACT)

15/04/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
15/09/2023
Autorisation
01/12/2022
Chantier (DOC)
15/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2025

Localisation du projet à Pellafol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Javergnes

Territoire administratif

Commune
Pellafol Code postal 38970 Identifiant INSEE 38299
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²
Total 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PELLAFOL (38970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382992220002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 décembre 2022
Date de dépôt 15/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 060 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Javergnes, Pellafol (38970).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2022, ouverture de chantier le 15 septembre 2023, achèvement déclaré le 15 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382992220002, instruit par la commune de Pellafol.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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