Permis de construire n° 0382982510018 au Péage-de-Roussillon pour 177 m² de locaux, 5 Avenue Jules Ferry
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2026
Dossier PC n° 0382982510018
Demandeur
LES AVOCATS DU PAYS ROUSSILLONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382982510018, délivré le 3 mars 2026 au Péage-de-Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 Avenue Jules Ferry. LES AVOCATS DU PAYS ROUSSILLONNAIS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ25, AZ360. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 309 permis de construire et déclarations préalables référencés au Péage-de-Roussillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Péage-de-Roussillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Péage-de-Roussillon Code postal 38550 Identifiant INSEE 38298
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | -115 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 62 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
| Total | 115 m² | 62 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 62 m² | 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 62 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
| Total locaux | 0 m² | 62 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES AVOCATS DU PAYS ROUSSILLONNAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 825077019
- SIRET
- 82507701900016
- Code APE (NAF)
- 69.10Z - Activités juridiques
- Localisation
- LE PEAGE DE ROUSSILLON (38550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382982510018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |