Permis de construire Logement N° 0382982210028

Permis de construire n° 0382982210028 au Péage-de-Roussillon pour 137 m² de logement, 1 Chemin Vert

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PC n° 0382982210028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2022 au Péage-de-Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382982210028 porte sur un projet situé 1 Chemin Vert.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT364. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 309 permis de construire et déclarations préalables référencés au Péage-de-Roussillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

542 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/10/2022
3
Chantier (DOC)
23/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Péage-de-Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Péage-de-Roussillon Code postal 38550 Identifiant INSEE 38298
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUSSILLON (38150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382982210028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Chemin Vert, au Péage-de-Roussillon (38550).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 octobre 2022, ouverture de chantier le 23 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382982210028, déposé en mairie du Péage-de-Roussillon.

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