Permis de construire Locaux N° 0382982110035

Permis de construire n° 0382982110035 au Péage-de-Roussillon pour 657 m² de locaux, 29 Rue Laurent Nivolley 20 Rue De La Croix Blanche

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 15 décembre 2021

Dossier PC n° 0382982110035

Demandeur

SCI VET CROIX BLANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Péage-de-Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382982110035 a fait l'objet d'une décision le 15 décembre 2021, pour un projet situé 29 Rue Laurent Nivolley 20 Rue De La Croix Blanche. La demande émane de SCI VET CROIX BLANCHE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 657 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ222, AZ224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 307 permis de construire et déclarations préalables référencés au Péage-de-Roussillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 980 m²

Surface existante avant

438 m²

Surface créée

657 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

657 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Péage-de-Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ222 AZ224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 20 Rue De La Croix Blanche

Territoires administratifs

Commune
Le Péage-de-Roussillon Code postal 38550 Identifiant INSEE 38298
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² -170 m² 0 m²
Locaux 268 m² 657 m² 0 m² 268 m² 0 m² 389 m² 657 m²
Total 438 m² 657 m² 0 m² 438 m² 0 m² 219 m² 657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 268 m² 657 m² 0 m² 268 m² 0 m² 389 m² 657 m²
dont Bureaux 268 m² 657 m² 0 m² 268 m² 0 m² 389 m² 657 m²
Total locaux 268 m² 657 m² 0 m² 268 m² 0 m² 389 m² 657 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VET CROIX BLANCHE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890514649
SIRET
89051464900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
LE PEAGE DE ROUSSILLON (38550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382982110035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 15 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 980 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 29 Rue Laurent Nivolley 20 Rue De La Croix Blanche, au Péage-de-Roussillon (38550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI VET CROIX BLANCHE ; la décision est intervenue le 15 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382982110035, déposé en mairie du Péage-de-Roussillon.

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