Permis de construire Locaux N° 0382981910053

Permis de construire n° 0382981910053 au Péage-de-Roussillon pour 412 m² de locaux, Rue Des Vepres

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2019

Dossier PC n° 0382981910053

Demandeur

OSIRIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382981910053, délivré le 19 décembre 2019 au Péage-de-Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Des Vepres. Le projet est porté par OSIRIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 412 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB60. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables référencés au Péage-de-Roussillon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 298 m²

Surface existante avant

1 695 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

+412 m²

Surface totale après

2 107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2020

Achèvement (DAACT)

31/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/12/2019
Chantier (DOC)
16/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2021

Localisation du projet au Péage-de-Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Péage-de-Roussillon Code postal 38550 Identifiant INSEE 38298
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 695 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 2 107 m²
Total 1 695 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 2 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 695 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 2 107 m²
dont Bureaux 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²
dont Entrepôt 1 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 695 m²
Total locaux 1 695 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 2 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
GIE
Catégorie juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN
422382168
SIRET
42238216800017
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1999
Localisation
ST MAURICE L EXIL (38556)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382981910053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 298 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Vepres, au Péage-de-Roussillon (38550).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OSIRIS et accordé le 19 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 décembre 2019, ouverture de chantier le 16 mars 2020, achèvement déclaré le 31 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382981910053, déposé en mairie du Péage-de-Roussillon.

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