Permis de construire Locaux N° 0382972310019

Permis de construire n° 0382972310019 à Arandon-Passins pour 592 m² de locaux, Allee Des Charmilles

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2023

Dossier PC n° 0382972310019

Demandeur

SAERTEX FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arandon-Passins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382972310019 a été délivré le 18 décembre 2023, pour un projet situé Allee Des Charmilles. La demande émane de SAERTEX FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 592 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE403, AE404, AE415. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arandon-Passins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 737 m²

Surface existante avant

7 979 m²

Surface créée

592 m²

Variation nette

+592 m²

Surface totale après

8 571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/12/2023
3
Chantier (DOC)
22/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arandon-Passins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE403 AE404 AE415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arandon-Passins Code postal 38510 Identifiant INSEE 38297
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 979 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 8 571 m²
Total 7 979 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 8 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 979 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 8 571 m²
dont Bureaux 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m²
dont Industrie 7 079 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 7 671 m²
Total locaux 7 979 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 8 571 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAERTEX FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
441455144
SIRET
44145514400036
Code APE (NAF)
23.14Z - Fabrication de fibres de verre
Localisation
ARANDON-PASSINS (38510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382972310019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 737 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Allee Des Charmilles, à Arandon-Passins (38510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAERTEX FRANCE et accordée le 18 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 décembre 2023, ouverture de chantier le 22 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382972310019, déposé en mairie d'Arandon-Passins.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arandon-Passins

Autres types d'autorisations à Arandon-Passins