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Permis de construire Locaux N° 0382971810007

Permis de construire n° 0382971810007 à Arandon-Passins pour 100 m² de locaux, Centre D'activites Nouvel Grand Champ (Arandon)

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 040 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Centre D'activites Nouvel Grand Champ (Arandon), à Arandon-Passins (38510).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par TECHNIQUES D'AUTOMATISATIONS DISTRIBUTION FRANCE et accordé le 20 juillet 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382971810007, déposé en mairie d'Arandon-Passins.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2018

Dossier PC n° 0382971810007

Demandeur

TECHNIQUES D'AUTOMATISATIONS DISTRIBUTION FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Arandon-Passins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382971810007 a été délivré le 20 juillet 2018, pour un projet situé Centre D'activites Nouvel Grand Champ (Arandon). Le dossier a été déposé par TECHNIQUES D'AUTOMATISATIONS DISTRIBUTION FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE492P, AE490, AE351. Au total, 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arandon-Passins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 040 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2019. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/02/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/02/2019

Autorisation

20/07/2018

Chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/02/2019

Localisation du projet à Arandon-Passins

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AE492P AE490 AE351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grand Champ (Arandon)

Territoires administratifs

Commune: Arandon-Passins Code postal 38510 Identifiant INSEE 38297
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	396 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	496 m²
Total	396 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	396 m²	100 m²	100 m²	496 m²
dont Bureaux	196 m²	0 m²	0 m²	196 m²
dont Industrie	200 m²	100 m²	100 m²	300 m²
Total locaux	396 m²	100 m²	100 m²	496 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECHNIQUES D'AUTOMATISATIONS DISTRIBUTION FRANCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 481190023
SIRET: 48119002300012
Code APE (NAF): 33.20B - Installation de machines et équipements mécaniques
Localisation: ARANDON-PASSINS (38510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0382971810007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 juillet 2018
Date de dépôt	01/02/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 040 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Centre D'activites Nouvel Grand Champ (Arandon), à Arandon-Passins (38510).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par TECHNIQUES D'AUTOMATISATIONS DISTRIBUTION FRANCE et accordé le 20 juillet 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382971810007, déposé en mairie d'Arandon-Passins.

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