Permis de construire n° 0382922420009 à Villages du Lac de Paladru pour 151 m² de locaux, 327 Route De Saint Pierre
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 août 2024
Dossier PC n° 0382922420009
Demandeur
GAEC RECONNU LE CHAMP D'OLIVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382922420009, délivré le 8 août 2024 à Villages du Lac de Paladru (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 327 Route De Saint Pierre. Le demandeur déclaré est GAEC RECONNU LE CHAMP D'OLIVET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD164, AD165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villages du Lac de Paladru.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villages du Lac de Paladru
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villages du Lac de Paladru Code postal 38850 Identifiant INSEE 38292
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| Total | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| Total locaux | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU LE CHAMP D'OLIVET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383353810
- SIRET
- 38335381000013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VILLAGES DU LAC DE PALADRU (ANCI (38850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382922420009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |