Permis de construire Logement N° 0382922220002

Permis de construire n° 0382922220002 à Villages du Lac de Paladru pour 112 m² de logement, Le Bourg (Le Pin)

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 15 avril 2022

Dossier PC n° 0382922220002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382922220002, ayant fait l'objet d'une décision le 15 avril 2022 à Villages du Lac de Paladru (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Bourg (Le Pin).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 863 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C401, C63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villages du Lac de Paladru.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

863 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villages du Lac de Paladru

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C401 C63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villages du Lac de Paladru Code postal 38850 Identifiant INSEE 38292
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST NICOLAS DE MACHERIN (38500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382922220002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 15 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 863 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg (Le Pin), à Villages du Lac de Paladru (38850).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382922220002, déposé en mairie de Villages du Lac de Paladru.

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