Permis de construire Mixte N° 0382921920015

Permis de construire n° 0382921920015 à Villages du Lac de Paladru pour 938 m² de logement et locaux, 16 Pl Saint Christophe

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2020

Dossier PC n° 0382921920015

Demandeur

OPAC DE L'ISERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mai 2020 à Villages du Lac de Paladru (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382921920015 porte sur un projet situé 16 Pl Saint Christophe. Le dossier a été déposé par OPAC DE L'ISERE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 709 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 12 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2 et 7 T3. La surface se répartit entre 777 m² d'habitation et 161 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D394, D791. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villages du Lac de Paladru sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 709 m²

Surface existante avant

392 m²

Surface créée

938 m²

Variation nette

+546 m²

Surface totale après

938 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villages du Lac de Paladru

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D394 D791

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villages du Lac de Paladru Code postal 38850 Identifiant INSEE 38292
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 232 m² 777 m² 0 m² 232 m² 0 m² 545 m² 777 m²
Locaux 160 m² 161 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 m² 161 m²
Total 392 m² 938 m² 0 m² 392 m² 0 m² 546 m² 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 160 m² 161 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 m² 161 m²
Total locaux 160 m² 161 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 7 - - - 12
- 41,7 % 58,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPAC DE L'ISERE

Voir les 103 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
779537125
SIRET
77953712500022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
GRENOBLE CEDEX 2 (38035)

Autres dossiers de OPAC DE L'ISERE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382921920015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 709 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Pl Saint Christophe, à Villages du Lac de Paladru (38850).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OPAC DE L'ISERE et accordé le 19 mai 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2 et 7 T3, dont 6 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 777 m² d'habitation et 161 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382921920015, déposé en mairie de Villages du Lac de Paladru.

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