Permis de construire n° 0382921620005 à Villages du Lac de Paladru pour 110 m² de locaux, 735 Rue De La Morgerie
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2016
Dossier PC n° 0382921620005
Demandeur
COMMUNE DE PALADRU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382921620005 a été délivré le 23 décembre 2016 à Villages du Lac de Paladru (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 735 Rue De La Morgerie. Le projet est porté par COMMUNE DE PALADRU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villages du Lac de Paladru.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2017
Achèvement (DAACT)
01/09/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Villages du Lac de Paladru
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villages du Lac de Paladru Code postal 38850 Identifiant INSEE 38292
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 170 m² |
| Total | 60 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 60 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 170 m² |
| Total locaux | 60 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 170 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PALADRU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213802929
- SIRET
- 21380292900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PALADRU (38850)
Autres dossiers de COMMUNE DE PALADRU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382921620005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |