Permis de construire Logement N° 0382921520007

Permis de construire à Villages du Lac de Paladru pour 439 m² de logement - 719 Route De St Pierre

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2015

Dossier PC n° 0382921520007

Demandeur

L-DIEM

Cette page présente le permis de construire n° 0382921520007, délivré le 13 novembre 2015 à Villages du Lac de Paladru (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 719 Route De St Pierre, Villages du Lac de Paladru (38850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L-DIEM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 346 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD160, AD407.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 346 m²

Surface existante avant

382 m²

Surface créée

439 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

439 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
13/11/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villages du Lac de Paladru

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD160 AD407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villages du Lac de Paladru Code postal 38850 Identifiant INSEE 38292
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 57 m² 382 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²
Locaux 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 0 m² 0 m²
Total 382 m² 57 m² 382 m² 0 m² 382 m² 57 m² 439 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478433204
SIRET
47843320400029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTFERRAT (38620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382921520007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 346 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 719 Route De St Pierre, Villages du Lac de Paladru (38850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L-DIEM et accordé le 13 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382921520007, instruit par la commune de Villages du Lac de Paladru.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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