Permis de construire Logement N° 0382912410017

Permis de construire n° 0382912410017 à Pajay pour 67 m² de logement, route de Beaurepaire

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2025

Dossier PC n° 0382912410017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2025 à Pajay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382912410017 porte sur un projet situé route de Beaurepaire.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 67 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 616 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/02/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/09/2025, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 89. La base référence 10 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Beaurepaire, la base recense 14 autres dossiers depuis 2025. Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables à Pajay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 616 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

67 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/02/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2025

Achèvement (DAACT)

18/02/2026

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
09/09/2025
Autorisation
11/07/2025
Chantier (DOC)
09/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2026

Localisation du projet à Pajay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pajay Code postal 38260 Identifiant INSEE 38291
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 12 616 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 67 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Le logement est déclaré en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTE DES BONNEVAUX (ANCIENNEMEN (38260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382912410017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juillet 2025
Date de dépôt 09/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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