Permis de construire Logement N° 0382912410006

Permis de construire n° 0382912410006 à Pajay pour 94 m² de logement, 169 Chemin Du Gapon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier PC n° 0382912410006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382912410006 a été délivré le 7 mai 2024 à Pajay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 169 Chemin Du Gapon.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 575 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE278, AE280. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pajay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 575 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

384 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pajay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE278 AE280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pajay Code postal 38260 Identifiant INSEE 38291
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 384 m²
Total 290 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 384 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAJAY (38260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382912410006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 575 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 169 Chemin Du Gapon, à Pajay (38260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382912410006, déposé en mairie de Pajay.

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