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Permis de construire Locaux N° 0382912310002

Permis de construire à Pajay pour 2 100 m² de locaux - 481 Chemin Des Abbayes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 165 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 481 Chemin Des Abbayes, Pajay (38260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LES ABBAYES et accordé le 22 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2023, ouverture de chantier le 1 août 2023, achèvement déclaré le 29 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382912310002, instruit par la commune de Pajay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2023

Dossier PC n° 0382912310002

Demandeur

GAEC LES ABBAYES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0382912310002, délivré le 22 mars 2023 à Pajay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 481 Chemin Des Abbayes, Pajay (38260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LES ABBAYES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 100 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI173, ZI174.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 165 m²

Surface créée

2 100 m²

Variation nette

+2 100 m²

Surface totale après

2 100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2024.

Autorisation

22 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2023

Achèvement (DAACT)

29/03/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Durée du chantier

7 mois 28 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/03/2023

Chantier (DOC)

01/08/2023

Achèvement (DAACT)

29/03/2024

Localisation du projet à Pajay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI173 ZI174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pajay Code postal 38260 Identifiant INSEE 38291
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 100 m²	2 100 m²
Total	0 m²	2 100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 100 m²	2 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 100 m²	2 100 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LES ABBAYES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 383521564
SIRET: 38352156400013
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: PAJAY (38260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0382912310002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 165 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 481 Chemin Des Abbayes, Pajay (38260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LES ABBAYES et accordé le 22 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2023, ouverture de chantier le 1 août 2023, achèvement déclaré le 29 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382912310002, instruit par la commune de Pajay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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