Permis de construire n° 0382911420005 à Pajay pour 252 m² de logement, 339 Chem De La Guillotiere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2014
Dossier PC n° 0382911420005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 339 Chem De La Guillotiere, le permis de construire n° 0382911420005 a été délivré le 31 juillet 2014 à Pajay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 442 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD144, AD146. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pajay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pajay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pajay Code postal 38260 Identifiant INSEE 38291
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 284 m² | 0 m² | 252 m² | 32 m² | 252 m² | -32 m² | 252 m² |
| Total | 284 m² | 0 m² | 252 m² | 32 m² | 252 m² | -32 m² | 252 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382911420005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |