Permis de construire n° 0382911320003 à Pajay pour 78 m² de logement, Chem des Abbayes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2013
Dossier PC n° 0382911320003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382911320003 a été délivré le 6 juin 2013 à Pajay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem des Abbayes.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 63 m² issus de transformation sur un terrain de 1 500 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/06/2013, soit 1 jour après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 103, ZH 104, ZH 102. Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables à Pajay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Pajay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pajay Code postal 38260 Identifiant INSEE 38291
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 500 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 15 m² à construire et 63 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 63 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 63 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 63 m² à 78 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 15 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Locaux | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | -63 m² | 0 m² |
| Total | 63 m² | 15 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 15 m² | 78 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAJAY (38260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382911320003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2013 |
| Date de dépôt | 07/06/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |