Permis de construire Logement N° 0382892520004

Permis de construire n° 0382892520004 à Oz pour 125 m² de logement, 9 Rue De Fontbelle Hameau De L'enversin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2025

Dossier PC n° 0382892520004

Demandeur

SCI LES CHAMPAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juillet 2025 à Oz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382892520004 porte sur un projet situé 9 Rue De Fontbelle Hameau De L'enversin. Le dossier a été déposé par SCI LES CHAMPAS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 661 m², à destination principale logement.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2242, 0A2244, 0A2241. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

661 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/10/2025
Autorisation
15/07/2025
3
Chantier (DOC)
01/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2242 0A2244 0A2241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De L'enversin

Territoires administratifs

Commune
Oz Code postal 38114 Identifiant INSEE 38289
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 0 m² 125 m² 14 m² 125 m² -14 m² 125 m²
Total 139 m² 0 m² 125 m² 14 m² 125 m² -14 m² 125 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES CHAMPAS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
423359108
SIRET
42335910800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1999
Localisation
OZ (38114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382892520004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 juillet 2025
Date de dépôt 01/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 661 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue De Fontbelle Hameau De L'enversin, à Oz (38114).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LES CHAMPAS et accordée le 15 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2025, ouverture de chantier le 1 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382892520004, déposé en mairie d'Oz.

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