Permis de construire Logement N° 0382892020005

Permis de construire à Oz pour 4 889 m² de logement - Pre Gentil

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2020

Dossier PC n° 0382892020005

Demandeur

EUROPEAN HOMES 41

Cette page présente le permis de construire n° 0382892020005, délivré le 28 septembre 2020 à Oz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pre Gentil, Oz (38114). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES 41. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 563 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 55 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T3, 21 T4, 17 T5, 7 T6+. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 563 m²

Surface créée

4 889 m²

Variation nette

+4 889 m²

Surface totale après

4 889 m²

Logements créés

55

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Oz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Oz Code postal 38114 Identifiant INSEE 38289
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 889 m² 4 889 m²
Total 0 m² 4 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 889 m² 4 889 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 10 21 17 7 55
- - 18,2 % 38,2 % 30,9 % 12,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 41

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
819864786
SIRET
81986478600010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382892020005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 4 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 563 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pre Gentil, Oz (38114).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES 41 et accordé le 28 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T3, 21 T4, 17 T5, 7 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382892020005, instruit par la commune de Oz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Oz

Autres types d'autorisations à Oz