Permis de construire Logement N° 0382882300005

Permis de construire n° 0382882300005 à Oytier-Saint-Oblas pour 116 m² de logement, Route De Saint Georges

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier PC n° 0382882300005

Demandeur

A.N.C.Y.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mai 2023 à Oytier-Saint-Oblas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382882300005 porte sur un projet situé Route De Saint Georges. Le dossier a été déposé par A.N.C.Y..

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 079 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL564, AL705. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oytier-Saint-Oblas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 079 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

116 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oytier-Saint-Oblas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL564 AL705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oytier-Saint-Oblas Code postal 38780 Identifiant INSEE 38288
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Locaux 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² -116 m² 68 m²
Total 184 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.N.C.Y.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
947931812
SIRET
94793181200012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ST JUST CHALEYSSIN (38540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382882300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 079 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Saint Georges, à Oytier-Saint-Oblas (38780).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par A.N.C.Y. et accordé le 25 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382882300005, déposé en mairie d'Oytier-Saint-Oblas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Oytier-Saint-Oblas

Autres types d'autorisations à Oytier-Saint-Oblas