Permis de construire Logement N° 0382882200004

Permis de construire à Oytier-Saint-Oblas pour 123 m² de logement - 168 Montee De Vilnin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2022

Dossier PC n° 0382882200004

Demandeur

G.DJAC

Cette page présente le permis de construire n° 0382882200004, délivré le 28 avril 2022 à Oytier-Saint-Oblas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 168 Montee De Vilnin, Oytier-Saint-Oblas (38780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par G.DJAC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 858 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM62, AM64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

858 m²

Surface existante avant

321 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

351 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2025.

Autorisation

28 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2022

Achèvement (DAACT)

23/12/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/04/2022
Chantier (DOC)
20/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2025

Localisation du projet à Oytier-Saint-Oblas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM62 AM64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Oytier-Saint-Oblas Code postal 38780 Identifiant INSEE 38288
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 321 m² 43 m² 80 m² 13 m² 80 m² 30 m² 351 m²
Total 321 m² 43 m² 80 m² 13 m² 80 m² 30 m² 351 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G.DJAC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910390376
SIRET
91039037600010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ST JUST CHALEYSSIN (38540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382882200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 858 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 168 Montee De Vilnin, Oytier-Saint-Oblas (38780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par G.DJAC et accordé le 28 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2022, ouverture de chantier le 20 août 2022, achèvement déclaré le 23 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382882200004, instruit par la commune de Oytier-Saint-Oblas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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