Permis de construire Mixte N° 0382881720004

Permis de construire à Oytier-Saint-Oblas pour 326 m² de logement et locaux - adresse non renseignée

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2017

Dossier PC n° 0382881720004

Demandeur

WP

Cette page présente le permis de construire n° 0382881720004, délivré le 13 janvier 2017 à Oytier-Saint-Oblas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Oytier-Saint-Oblas (38780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par WP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 326 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 80 m² d'habitation et 246 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

326 m²

Variation nette

+326 m²

Surface totale après

326 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2018.

Autorisation

13 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2017

Achèvement (DAACT)

23/12/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
23/12/2018
Autorisation
13/01/2017
Chantier (DOC)
26/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2018

Localisation du projet à Oytier-Saint-Oblas

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Oytier-Saint-Oblas Code postal 38780 Identifiant INSEE 38288
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Total 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793530494
SIRET
79353049400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HEYRIEUX (38540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382881720004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 janvier 2017
Date de dépôt 23/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 326 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Oytier-Saint-Oblas (38780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par WP et accordé le 13 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2017, ouverture de chantier le 26 septembre 2017, achèvement déclaré le 23 décembre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 80 m² d'habitation et 246 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382881720004, instruit par la commune de Oytier-Saint-Oblas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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