Permis de construire Mixte N° 0382881420014

Permis de construire n° 0382881420014 à Oytier-Saint-Oblas pour 550 m² de logement et locaux, Parc Act. Mont Guillerme 14C

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2015

Dossier PC n° 0382881420014

Demandeur

ADK SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382881420014 a été délivré le 3 février 2015 à Oytier-Saint-Oblas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Parc Act. Mont Guillerme 14C. ADK SERVICES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 457 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 80 m² d'habitation et 470 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AHX. Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oytier-Saint-Oblas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 457 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+550 m²

Surface totale après

550 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/03/2016
Autorisation
03/02/2015
3
Chantier (DOC)
01/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oytier-Saint-Oblas

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AHX

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oytier-Saint-Oblas Code postal 38780 Identifiant INSEE 38288
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
Total 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
Total locaux 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADK SERVICES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
532713187
SIRET
53271318700013
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Localisation
GENAS (69740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382881420014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 février 2015
Date de dépôt 01/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 457 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Parc Act. Mont Guillerme 14C, à Oytier-Saint-Oblas (38780).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ADK SERVICES et accordé le 3 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 février 2015, ouverture de chantier le 1 mars 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 80 m² d'habitation et 470 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382881420014, déposé en mairie d'Oytier-Saint-Oblas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Oytier-Saint-Oblas

Autres types d'autorisations à Oytier-Saint-Oblas