Permis de construire Locaux N° 0382881320008

Permis de construire n° 0382881320008 à Oytier-Saint-Oblas pour 437 m² de locaux, Parc D Activites Mont Guillerme

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 février 2014

Dossier PC n° 0382881320008

Demandeur

LA GRANDALISSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2014 à Oytier-Saint-Oblas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382881320008 porte sur un projet situé Parc D Activites Mont Guillerme. Le dossier a été déposé par LA GRANDALISSE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 386 m² en commerce et activités de service et 51 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH341. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oytier-Saint-Oblas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 480 m²

Surface créée

437 m²

Variation nette

+437 m²

Surface totale après

437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
13/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oytier-Saint-Oblas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oytier-Saint-Oblas Code postal 38780 Identifiant INSEE 38288
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²
Total 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²
Autres activités 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
dont Bureaux 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total locaux 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GRANDALISSE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
481220747
SIRET
48122074700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
FEYZIN (69320)

Autres dossiers de LA GRANDALISSE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382881320008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Parc D Activites Mont Guillerme, à Oytier-Saint-Oblas (38780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA GRANDALISSE et accordée le 13 février 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382881320008, déposé en mairie d'Oytier-Saint-Oblas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Oytier-Saint-Oblas

Autres types d'autorisations à Oytier-Saint-Oblas