Permis de construire Logement N° 0382881320001

Permis de construire n° 0382881320001 à Oytier-Saint-Oblas pour 404 m² de logement, 150 Rue Berthelon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 18 juillet 2013

Dossier PC n° 0382881320001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 150 Rue Berthelon, le permis de construire n° 0382881320001 a fait l'objet d'une décision le 18 juillet 2013 à Oytier-Saint-Oblas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 673 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO163, AP27, AP166. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oytier-Saint-Oblas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 673 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

404 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Oytier-Saint-Oblas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO163 AP27 AP166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oytier-Saint-Oblas Code postal 38780 Identifiant INSEE 38288
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
Locaux 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² -124 m² 0 m²
Total 124 m² 404 m² 0 m² 124 m² 0 m² 280 m² 404 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELVAL (L4360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382881320001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 18 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 673 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 150 Rue Berthelon, à Oytier-Saint-Oblas (38780).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382881320001, déposé en mairie d'Oytier-Saint-Oblas.

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