Permis de construire Locaux N° 0382842310007

Permis de construire n° 0382842310007 à Ornacieux-Balbins pour 40 m² de locaux, 178 Chemin Du Mangeot

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2024

Dossier PC n° 0382842310007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ornacieux-Balbins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382842310007 a été délivré le 10 janvier 2024, pour un projet situé 178 Chemin Du Mangeot.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD547. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ornacieux-Balbins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 610 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ornacieux-Balbins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ornacieux-Balbins Code postal 38260 Identifiant INSEE 38284
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m²
Locaux 40 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 80 m²
Total 166 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 40 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 80 m²
dont Entrepôt 40 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 80 m²
Total locaux 40 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORNACIEUX-BALBINS (38260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382842310007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 610 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 178 Chemin Du Mangeot, à Ornacieux-Balbins (38260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382842310007, déposé en mairie d'Ornacieux-Balbins.

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