Permis de construire Logement N° 0382812310005

Permis de construire n° 0382812310005 à Noyarey pour 117 m² de logement, 395 Rue Leon Porte

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 24 octobre 2023

Dossier PC n° 0382812310005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382812310005, ayant fait l'objet d'une décision le 24 octobre 2023 à Noyarey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 395 Rue Leon Porte.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 038 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB221. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyarey.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 038 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

259 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Noyarey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyarey Code postal 38360 Identifiant INSEE 38281
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 259 m²
Total 142 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 259 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOYAREY (38360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382812310005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 24 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 038 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 395 Rue Leon Porte, à Noyarey (38360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382812310005, déposé en mairie de Noyarey.

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