Permis de construire Logement N° 0382812120029

Permis de construire n° 0382812120029 à Noyarey pour 1 850 m² de logement, 767 Av Saint Jean

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier PC n° 0382812120029

Demandeur

LE TREDICI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noyarey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382812120029 a été délivré le 10 mai 2022, pour un projet situé 767 Av Saint Jean. LE TREDICI figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 673 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 23 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3 et 7 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM148, AM149, AM150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyarey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 673 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

1 850 m²

Variation nette

+1 850 m²

Surface totale après

2 500 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyarey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM148 AM149 AM150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyarey Code postal 38360 Identifiant INSEE 38281
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 650 m² 1 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 850 m² 2 500 m²
Total 650 m² 1 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 850 m² 2 500 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 10 7 - - 23
- 26,1 % 43,5 % 30,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE TREDICI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
982907933
SIRET
98290793300013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GRENOBLE (38100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382812120029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 673 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 767 Av Saint Jean, à Noyarey (38360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE TREDICI et accordé le 10 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3 et 7 T4, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382812120029, déposé en mairie de Noyarey.

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