Permis de construire Logement N° 0382811920008

Permis de construire à Noyarey pour 2 776 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2019

Dossier PC n° 0382811920008

Demandeur

ADOMA

Cette page présente le permis de construire n° 0382811920008, délivré le 1 août 2019 à Noyarey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Noyarey (38360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADOMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 776 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

2 776 m²

Variation nette

+2 776 m²

Surface totale après

3 112 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/08/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noyarey

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noyarey Code postal 38360 Identifiant INSEE 38281
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 336 m² 2 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 776 m² 3 112 m²
Total 336 m² 2 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 776 m² 3 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803000016
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382811920008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 2 776 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Noyarey (38360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADOMA et accordé le 1 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382811920008, instruit par la commune de Noyarey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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