Permis de construire Mixte N° 0382811620024

Permis de construire n° 0382811620024 à Noyarey pour 119 m² de logement et locaux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2016

Dossier PC n° 0382811620024

Demandeur

SCI RICHEBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382811620024 a été délivré le 26 décembre 2016 à Noyarey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI RICHEBOURG.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 79 m² d'habitation et 40 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et un architecte est intervenu sur le dossier. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyarey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface existante avant

771 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

890 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyarey

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyarey Code postal 38360 Identifiant INSEE 38281
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Locaux 771 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 811 m²
Total 771 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 771 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 811 m²
dont Bureaux 60 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 100 m²
dont Industrie 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m²
Total locaux 771 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 811 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RICHEBOURG

Voir les 137 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
323374504
SIRET
32337450400021
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1981

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382811620024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI RICHEBOURG et accordé le 26 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 décembre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 79 m² d'habitation et 40 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382811620024, déposé en mairie de Noyarey.

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