Permis de construire à Noyarey pour 488 m² de logement - 58 Chem Du Moulin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2014
Dossier PC n° 0382811420003
Demandeur
LA TOUVIERE
Cette page présente le permis de construire n° 0382811420003, délivré le 27 mai 2014 à Noyarey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 58 Chem Du Moulin, Noyarey (38360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA TOUVIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 487 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont .5.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
27 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Noyarey
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Noyarey Code postal 38360 Identifiant INSEE 38281
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 154 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 642 m² |
| Total | 154 m² | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | 642 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA TOUVIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 799899133
- SIRET
- 79989913300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NOYAREY (38360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382811420003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2014 |
| Date de dépôt | 25/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |