Permis de construire n° 0382811320003 à Noyarey pour 199 m² de locaux, Parc D Activite Du Ruisset
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2013
Dossier PC n° 0382811320003
Demandeur
SCI CIDEIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382811320003 a été délivré le 4 juillet 2013 à Noyarey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Parc D Activite Du Ruisset. Le projet est porté par SCI CIDEIC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD86. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyarey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
30 jours
Localisation du projet à Noyarey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyarey Code postal 38360 Identifiant INSEE 38281
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 679 m² |
| Total | 480 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 480 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 679 m² |
| Total locaux | 480 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 679 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CIDEIC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 419860499
- SIRET
- 41986049900013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- NOYAREY (38360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382811320003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |