Retour aux autorisations de Notre-Dame-de-Mésage

Permis de construire Locaux N° 0382792020001

Permis de construire à Notre-Dame-de-Mésage pour 210 m² de locaux - Maconniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 685 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Maconniere, Notre-Dame-de-Mésage (38220).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 novembre 2020, achèvement déclaré le 1 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382792020001, instruit par la commune de Notre-Dame-de-Mésage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2020

Dossier PC n° 0382792020001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0382792020001, délivré le 19 octobre 2020 à Notre-Dame-de-Mésage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Maconniere, Notre-Dame-de-Mésage (38220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 685 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 120 m² en agricole et forestier, 90 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A100, A102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 685 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

210 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022.

Autorisation

19 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/06/2022

Autorisation

19/10/2020

Chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Mésage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A100 A102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maconniere

Territoire administratif

Commune: Notre-Dame-de-Mésage Code postal 38220 Identifiant INSEE 38279
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	210 m²
Total	0 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	120 m²	120 m²	120 m²
Entrepôt	90 m²	90 m²	90 m²
Total locaux	210 m²	210 m²	210 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOTRE-DAME-DE-MESAGE (38220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0382792020001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 octobre 2020
Date de dépôt	01/06/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 685 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Maconniere, Notre-Dame-de-Mésage (38220).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 novembre 2020, achèvement déclaré le 1 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382792020001, instruit par la commune de Notre-Dame-de-Mésage.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-de-Mésage

PC n°0382792520001 Logement Annulé

38 Chemin De La Maconniere

Notre-Dame-de-Mésage (38220)

Extension sans transformation

28 avr. 2026 45 m² SDP

PC n°0382792420001 Logement Autorisé

300 Route Du Troussier

Notre-Dame-de-Mésage (38220)

Transformation sans extension

27 mai 2024 36 m² SDP

PC n°0382792320004 Logement Autorisé

Rue De La Touche La Touche

Notre-Dame-de-Mésage (38220)

Nouvelle construction

15 févr. 2024 1 148 m² SDP BMB CONCEPT

PC n°0382792220003 Logement Commencé

554 Route De La Commanderie

Notre-Dame-de-Mésage (38220)

Extension sans transformation

03 janv. 2023 65 m² SDP

PC n°0382792120001 Logement Commencé

61 Place De Saint Sauveur

Notre-Dame-de-Mésage (38220)

Transformation sans extension

26 juil. 2021 193 m² SDP

PC n°0382791920006 Mixte Commencé

Hameau De La Combe

Notre-Dame-de-Mésage (38220)

Nouvelle construction

08 oct. 2019 968 m² SDP

Autres types d'autorisations à Notre-Dame-de-Mésage

Permis de démolir à Notre-Dame-de-Mésage

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Mésage

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-de-Mésage

Autres types d'autorisations à Notre-Dame-de-Mésage

Caractéristiques du projet