Permis de construire n° 0382771820002 à Notre-Dame-de-Commiers pour 31 m² de locaux, Chemin De L'eglise
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2018
Dossier PC n° 0382771820002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Notre-Dame-de-Commiers (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382771820002 a été délivré le 14 décembre 2018, pour un projet situé Chemin De L'eglise.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1230. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-de-Commiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Commiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-Commiers Code postal 38450 Identifiant INSEE 38277
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 46 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 77 m² |
| Total | 46 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 77 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 46 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 77 m² |
| Total locaux | 46 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 77 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOTRE-DAME-DE-COMMIERS (38450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382771820002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |