Permis de construire Mixte N° 0382762110011

Permis de construire n° 0382762110011 à Nivolas-Vermelle pour 911 m² de logement et locaux, 2392 Route Nationale 1085

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2021

Dossier PC n° 0382762110011

Demandeur

DOFIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382762110011, délivré le 29 juin 2021 à Nivolas-Vermelle (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2392 Route Nationale 1085. DOFIMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 294 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2 et 6 T3. La surface se répartit entre 675 m² d'habitation et 236 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD8, AD157, AD158. Au total, 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nivolas-Vermelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 294 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

911 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

1 204 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
20/06/2022
Autorisation
29/06/2021
3
Chantier (DOC)
20/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nivolas-Vermelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD8 AD157 AD158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nivolas-Vermelle Code postal 38300 Identifiant INSEE 38276
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 293 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 968 m²
Locaux 907 m² 236 m² 0 m² 907 m² 0 m² -671 m² 236 m²
Total 1 200 m² 911 m² 0 m² 907 m² 0 m² 4 m² 1 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 807 m² 0 m² 0 m² 807 m² 0 m² -807 m² 0 m²
Autres activités 100 m² 236 m² 0 m² 100 m² 0 m² 136 m² 236 m²
dont Bureaux 100 m² 236 m² 0 m² 100 m² 0 m² 136 m² 236 m²
Total locaux 907 m² 236 m² 0 m² 907 m² 0 m² -671 m² 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 6 - - - 12
8,3 % 41,7 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811942093
SIRET
81194209300014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2015
Localisation
NIVOLAS-VERMELLE (38300)

Autres dossiers de DOFIMO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382762110011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juin 2021
Date de dépôt 20/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 logements en collectif, pour 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 294 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2392 Route Nationale 1085, à Nivolas-Vermelle (38300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DOFIMO et accordé le 29 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 juin 2021, ouverture de chantier le 20 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2 et 6 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 675 m² d'habitation et 236 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382762110011, déposé en mairie de Nivolas-Vermelle.

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