Permis de construire Locaux N° 0382762010017

Permis de construire n° 0382762010017 à Nivolas-Vermelle pour 352 m² de locaux, 1141 Route Departementale 1085

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2021

Dossier PC n° 0382762010017

Demandeur

COMAG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2021 à Nivolas-Vermelle (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382762010017 porte sur un projet situé 1141 Route Departementale 1085. La demande émane de COMAG.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 236 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB243. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nivolas-Vermelle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 236 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

352 m²

Surface totale après

352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/03/2021
3
Chantier (DOC)
06/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nivolas-Vermelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nivolas-Vermelle Code postal 38300 Identifiant INSEE 38276
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 352 m² 0 m² 352 m² 0 m² 352 m² 0 m² 352 m²
Total 352 m² 0 m² 352 m² 0 m² 352 m² 0 m² 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 352 m² 0 m² 352 m² 0 m² 352 m² 0 m² 352 m²
Total locaux 352 m² 0 m² 352 m² 0 m² 352 m² 0 m² 352 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMAG

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
890148729
SIRET
89014872900019
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
NIVOLAS-VERMELLE (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382762010017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 236 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1141 Route Departementale 1085, à Nivolas-Vermelle (38300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMAG et accordée le 1 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mars 2021, ouverture de chantier le 6 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382762010017, déposé en mairie de Nivolas-Vermelle.

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