Permis de construire Logement N° 0382761910035

Permis de construire à Nivolas-Vermelle pour 2 944 m² de logement - 3123 Rue Nationale

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2020

Dossier PC n° 0382761910035

Demandeur

HPL CANAL

Cette page présente le permis de construire n° 0382761910035, délivré le 5 mars 2020 à Nivolas-Vermelle (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3123 Rue Nationale, Nivolas-Vermelle (38300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HPL CANAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 586 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 15 T3, 15 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 586 m²

Surface existante avant

2 016 m²

Surface créée

2 944 m²

Variation nette

+928 m²

Surface totale après

2 944 m²

Logements créés

39

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Dépôt
01/09/2020
Autorisation
05/03/2020
3
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nivolas-Vermelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nivolas-Vermelle Code postal 38300 Identifiant INSEE 38276
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 944 m² 2 944 m²
Locaux 2 016 m² 0 m² 0 m² 2 016 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 2 016 m² 2 944 m² 0 m² 2 016 m² 0 m² 928 m² 2 944 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 15 15 - - 39
- 23,1 % 38,5 % 38,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HPL CANAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
834240079
SIRET
83424007900014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382761910035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 mars 2020
Date de dépôt 01/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 586 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3123 Rue Nationale, Nivolas-Vermelle (38300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HPL CANAL et accordé le 5 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mars 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 15 T3, 15 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382761910035, instruit par la commune de Nivolas-Vermelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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