Permis de construire Logement N° 0382761710002

Permis de construire n° 0382761710002 à Nivolas-Vermelle pour 124 m² de logement, 196 Avenu De Ruffieu

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 11 mai 2017

Dossier PC n° 0382761710002

Demandeur

SNC BATISTA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382761710002 a fait l'objet d'une décision le 11 mai 2017 à Nivolas-Vermelle (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 196 Avenu De Ruffieu. Le dossier a été déposé par SNC BATISTA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 245 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB421. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nivolas-Vermelle.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 245 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

304 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nivolas-Vermelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nivolas-Vermelle Code postal 38300 Identifiant INSEE 38276
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Locaux 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Total 180 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 304 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC BATISTA

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
532971009
SIRET
53297100900024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
LYON (69002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382761710002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 11 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 245 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 196 Avenu De Ruffieu, à Nivolas-Vermelle (38300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC BATISTA ; la décision est intervenue le 11 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382761710002, déposé en mairie de Nivolas-Vermelle.

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