Retour aux permis de construire de Nivolas-Vermelle

Permis de construire Locaux N° 0382761610007

Permis de construire à Nivolas-Vermelle pour 126 m² de locaux - 79 Chemi De Quinsonnas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 300 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 79 Chemi De Quinsonnas, Nivolas-Vermelle (38300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NIVOLAS VERMELLE et accordé le 18 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2016, ouverture de chantier le 18 octobre 2016, achèvement déclaré le 15 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382761610007, instruit par la commune de Nivolas-Vermelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2016

Dossier PC n° 0382761610007

Demandeur

COMMUNE DE NIVOLAS VERMELLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0382761610007, délivré le 18 avril 2016 à Nivolas-Vermelle (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 79 Chemi De Quinsonnas, Nivolas-Vermelle (38300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NIVOLAS VERMELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C306.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 300 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2017.

Autorisation

18 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2016

Achèvement (DAACT)

15/11/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/04/2016

Chantier (DOC)

18/10/2016

Achèvement (DAACT)

15/11/2017

Localisation du projet à Nivolas-Vermelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nivolas-Vermelle Code postal 38300 Identifiant INSEE 38276
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	126 m²
Total	0 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	126 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NIVOLAS VERMELLE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213802762
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NIVOLAS-VERMELLE (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0382761610007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 300 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 79 Chemi De Quinsonnas, Nivolas-Vermelle (38300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NIVOLAS VERMELLE et accordé le 18 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2016, ouverture de chantier le 18 octobre 2016, achèvement déclaré le 15 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382761610007, instruit par la commune de Nivolas-Vermelle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nivolas-Vermelle

PC n°0382762510014 Logement Autorisé

2997 Rd 1085

Nivolas-Vermelle (38300)

Nouvelle construction

03 févr. 2026 125 m² SDP

PC n°0382762510010 Locaux Autorisé

875 Rue Du Vernay

Nivolas-Vermelle (38300)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 42 m² SDP SCI NEMESIS

DP n°0382762510077 Locaux Autorisé

Chemin De Pillot

Nivolas-Vermelle (38300)

Nouvelle construction

25 déc. 2025 8 m² SDP ENEDIS

PC n°0382762510013 Locaux Autorisé

1498 Route Departementale 1085

Nivolas-Vermelle (38300)

Transformation sans extension

22 déc. 2025 6 841 m² SDP SOCIETE PLYMOUTH FRANCAISE

PC n°0382762510012 Logement Autorisé

3179 Route Departementale 1085

Nivolas-Vermelle (38300)

Nouvelle construction

15 déc. 2025 138 m² SDP

PC n°0382762510004 Logement Autorisé

3209 Route Departementale 1085

Nivolas-Vermelle (38300)

Nouvelle construction

01 oct. 2025 857 m² SDP ALFA 3A

Autres types d'autorisations à Nivolas-Vermelle

Permis d'aménager à Nivolas-Vermelle

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Nivolas-Vermelle

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nivolas-Vermelle

Autres types d'autorisations à Nivolas-Vermelle

Caractéristiques du projet