Permis de construire Locaux N° 0382761410010

Permis de construire n° 0382761410010 à Nivolas-Vermelle pour 360 m² de locaux, 1179 Route Nationale

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 24 juin 2014

Dossier PC n° 0382761410010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nivolas-Vermelle (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382761410010 a fait l'objet d'une décision le 24 juin 2014, pour un projet situé 1179 Route Nationale.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB804, AB806. Ce dossier est l'un des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nivolas-Vermelle.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 952 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nivolas-Vermelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB804 AB806

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nivolas-Vermelle Code postal 38300 Identifiant INSEE 38276
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 560 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 920 m²
Total 560 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 560 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 920 m²
dont Bureaux 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m²
dont Entrepôt 473 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 833 m²
Total locaux 560 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 920 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYRIE (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382761410010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 24 juin 2014
Date de dépôt 02/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 952 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1179 Route Nationale, à Nivolas-Vermelle (38300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382761410010, déposé en mairie de Nivolas-Vermelle.

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