Permis de construire n° 0382761310005 à Nivolas-Vermelle pour 912 m² de logement, Rue Du Bas Vermelle
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2013
Dossier PC n° 0382761310005
Demandeur
SARL NORD ISERE MACONNERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2013 à Nivolas-Vermelle (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382761310005 porte sur un projet situé Rue Du Bas Vermelle. Le projet est porté par SARL NORD ISERE MACONNERIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 912 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5 et 3 T6+.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC385. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nivolas-Vermelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
4 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2013
Achèvement (DAACT)
12/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Nivolas-Vermelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nivolas-Vermelle Code postal 38300 Identifiant INSEE 38276
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 912 m² | 912 m² |
| Total | 0 m² | 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 912 m² | 912 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 4 | 3 | 7 |
| - | - | - | - | 57,1 % | 42,9 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL NORD ISERE MACONNERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 410081715
- SIRET
- 41008171500030
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- ROCHETOIRIN (38110)
Autres dossiers de SARL NORD ISERE MACONNERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382761310005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |