Permis de construire Locaux N° 0382732620005

Permis de construire n° 0382732620005 à Nantes-en-Ratier pour 43 m² de locaux, Les Rioux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 août 2026

Dossier PC n° 0382732620005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 août 2026 à Nantes-en-Ratier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382732620005 porte sur un projet situé Les Rioux.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 490 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A95, 0A96, 0A97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes-en-Ratier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 490 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

-52 m²

Surface totale après

163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/06/2026
2
Autorisation
21/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes-en-Ratier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A95 0A96 0A97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rioux

Territoires administratifs

Commune
Nantes-en-Ratier Code postal 38350 Identifiant INSEE 38273
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 143 m²
Locaux 115 m² 0 m² 0 m² 52 m² 43 m² -95 m² 20 m²
Total 215 m² 0 m² 43 m² 52 m² 43 m² -52 m² 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 115 m² 0 m² 0 m² 52 m² 43 m² -95 m² 20 m²
Total locaux 115 m² 0 m² 0 m² 52 m² 43 m² -95 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HONORÉ (38350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382732620005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 août 2026
Date de dépôt 02/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 490 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Rioux, à Nantes-en-Ratier (38350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382732620005, déposé en mairie de Nantes-en-Ratier.

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