Permis de construire Logement N° 0382711820010

Permis de construire n° 0382711820010 à Murianette pour 2 780 m² de logement, Montee Du Champ De La Vign

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2019

Dossier PC n° 0382711820010

Demandeur

SCCV MURIANETTE LA MARELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2019 à Murianette (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382711820010 porte sur un projet situé Montee Du Champ De La Vign. SCCV MURIANETTE LA MARELLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 041 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 20 T3 et 10 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD210. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Murianette.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 041 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

2 780 m²

Variation nette

+1 780 m²

Surface totale après

2 780 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2023. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2020

Achèvement (DAACT)

09/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/04/2019
Chantier (DOC)
11/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2023

Localisation du projet à Murianette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Murianette Code postal 38420 Identifiant INSEE 38271
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 780 m² 2 780 m²
Locaux 1 000 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² -1 000 m² 0 m²
Total 1 000 m² 2 780 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 1 780 m² 2 780 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 20 10 - - 41
- 26,8 % 48,8 % 24,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MURIANETTE LA MARELLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
878064369
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MEYLAN (38240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382711820010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 041 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Montee Du Champ De La Vign, à Murianette (38420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV MURIANETTE LA MARELLE et accordée le 12 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 avril 2019, ouverture de chantier le 11 décembre 2020, achèvement déclaré le 9 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 20 T3 et 10 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382711820010, déposé en mairie de Murianette.

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