Permis de construire Locaux N° 0382692220027

Permis de construire n° 0382692220027 à La Mure pour 68 m² de locaux, Rue De La Pepiniere La Ville

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier PC n° 0382692220027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Pepiniere La Ville, le permis de construire n° 0382692220027 a été délivré le 17 mars 2023 à La Mure (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1317, AH1316. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Mure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

-100 m²

Surface totale après

68 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Mure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH1317 AH1316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville

Territoires administratifs

Commune
La Mure Code postal 38350 Identifiant INSEE 38269
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 168 m² 0 m² 68 m² 100 m² 68 m² -100 m² 68 m²
Total 168 m² 0 m² 68 m² 100 m² 68 m² -100 m² 68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 168 m² 0 m² 0 m² 100 m² 68 m² -168 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total locaux 168 m² 0 m² 68 m² 100 m² 68 m² -100 m² 68 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEL EN TRIEVES (38710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382692220027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Pepiniere La Ville, à La Mure (38350).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382692220027, déposé en mairie de La Mure.

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