Permis de construire Locaux N° 0382692220003

Permis de construire n° 0382692220003 à La Mure pour 3 305 m² de locaux, Chemin E Peypelat Les Trois Saules

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PC n° 0382692220003

Demandeur

ATTICORA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382692220003, délivré le 13 juin 2022 à La Mure (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin E Peypelat Les Trois Saules. La demande émane de ATTICORA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 259 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 275 m² en exploitation agricole et forestière et 30 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN75, AN79, AN155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Mure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 259 m²

Surface créée

3 305 m²

Variation nette

+3 305 m²

Surface totale après

3 305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Mure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN75 AN79 AN155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Trois Saules

Territoires administratifs

Commune
La Mure Code postal 38350 Identifiant INSEE 38269
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 305 m² 3 305 m²
Total 0 m² 3 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 305 m² 3 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 275 m² 3 275 m²
Autres activités 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Bureaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 3 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 305 m² 3 305 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATTICORA

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
752036426
SIRET
75203642600019
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2012
Localisation
LA MURE (38350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382692220003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 259 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin E Peypelat Les Trois Saules, à La Mure (38350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ATTICORA et accordé le 13 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382692220003, déposé en mairie de La Mure.

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