Permis de construire Locaux N° 0382692220003

Permis de construire à La Mure pour 3 305 m² de locaux - Chemin E Peypelat Les Trois Saules

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PC n° 0382692220003

Demandeur

ATTICORA

Cette page présente le permis de construire n° 0382692220003, délivré le 13 juin 2022 à La Mure (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin E Peypelat Les Trois Saules, La Mure (38350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATTICORA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 259 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en bureaux, 3 275 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN75, AN79, AN155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 259 m²

Surface créée

3 305 m²

Variation nette

+3 305 m²

Surface totale après

3 305 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Mure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN75 AN79 AN155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Trois Saules

Territoire administratif

Commune
La Mure Code postal 38350 Identifiant INSEE 38269
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 305 m² 3 305 m²
Total 0 m² 3 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 305 m² 3 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Agricole et forestier 0 m² 3 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 275 m² 3 275 m²
Total locaux 0 m² 3 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 305 m² 3 305 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATTICORA

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
752036426
SIRET
75203642600019
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
LA MURE (38350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382692220003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 259 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin E Peypelat Les Trois Saules, La Mure (38350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATTICORA et accordé le 13 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382692220003, instruit par la commune de La Mure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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