Permis de construire Locaux N° 0382692120007

Permis de construire n° 0382692120007 à La Mure pour 58 m² de locaux, 2 Rue Du Devay

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2021

Dossier PC n° 0382692120007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382692120007 a été délivré le 15 mai 2021 à La Mure (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue Du Devay.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK2. L'ensemble des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Mure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

239 m²

Surface existante avant

5 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

58 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
31/12/2022
Autorisation
15/05/2021
Chantier (DOC)
01/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à La Mure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Mure Code postal 38350 Identifiant INSEE 38269
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 m² 0 m² 0 m² 5 m² 0 m² -5 m² 0 m²
Locaux 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total 5 m² 58 m² 0 m² 5 m² 0 m² 53 m² 58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total locaux 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MURE (38350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382692120007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 mai 2021
Date de dépôt 31/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Du Devay, à La Mure (38350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mai 2021, ouverture de chantier le 1 mai 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382692120007, déposé en mairie de La Mure.

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