Permis de construire Mixte N° 0382691920010

Permis de construire n° 0382691920010 à La Mure pour 4 104 m² de logement et locaux, Clapier Caillat

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 août 2020

Dossier PC n° 0382691920010

Demandeur

ATTICORA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 août 2020 à La Mure (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382691920010 porte sur un projet situé Clapier Caillat. Le demandeur déclaré est ATTICORA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 736 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 44 logements, dont 22 individuels et 22 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2, 16 T3, 7 T4, 7 T5 et 3 T6+. La surface se répartit entre 3 769 m² d'habitation et 335 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN132, AN127, AN255. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Mure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

26 736 m²

Surface créée

4 104 m²

Variation nette

+4 104 m²

Surface totale après

4 104 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Mure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN132 AN127 AN255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Mure Code postal 38350 Identifiant INSEE 38269
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 769 m² 3 769 m²
Locaux 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
Total 0 m² 4 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 104 m² 4 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
Total locaux 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements individuels 22
Logements collectifs 22
Individuels groupés 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 9 16 7 7 3 44
4,5 % 20,5 % 36,4 % 15,9 % 15,9 % 6,8 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATTICORA

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
752036426
SIRET
75203642600019
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2012
Localisation
LA MURE (38350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382691920010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 août 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements (22 individuels, 22 collectifs), pour 4 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 736 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Clapier Caillat, à La Mure (38350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ATTICORA et accordée le 18 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2, 16 T3, 7 T4, 7 T5 et 3 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 769 m² d'habitation et 335 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382691920010, déposé en mairie de La Mure.

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