Permis de construire Mixte N° 0382691920010

Permis de construire n° 0382691920010 à La Mure pour 4 104 m² de logement et locaux, Clapier Caillat

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 août 2020

Dossier PC n° 0382691920010

Demandeur

ATTICORA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 août 2020 à La Mure (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382691920010 porte sur un projet situé Clapier Caillat. ATTICORA porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 44 logements, dont 22 logements individuels et 22 appartements neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 3 769 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 26 736 m², soit 86 m² par logement. S'y ajoutent 335 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 132, AN 127, AN 255. La base compte un autre dossier pour la même voie, Clapier Caillat, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 176 permis de construire et déclarations préalables à La Mure référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

26 736 m²

Surface créée

4 104 m²

Variation nette

+4 104 m²

Surface totale après

4 104 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/08/2020
2
Autorisation
18/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Mure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN 132 AN 127 AN 255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Mure Code postal 38350 Identifiant INSEE 38269
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 26 736 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 769 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 44 logements créés, soit un ratio de 86 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 335 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 769 m² 3 769 m²
Locaux 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
Total 0 m² 4 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 104 m² 4 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
Total locaux 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Le programme comprend 22 appartements neufs et 22 logements individuels. Les logements vont du T1 au T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements individuels 22
Logements collectifs 22
Individuels groupés 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 9 16 7 7 3 44
4,5 % 20,5 % 36,4 % 15,9 % 15,9 % 6,8 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ATTICORA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à La Mure. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

ATTICORA

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
752036426
SIRET
75203642600019
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2012
Localisation
LA MURE (38350)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382691920010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 août 2020
Date de dépôt 18/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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