Permis de construire Locaux N° 0382691420009

Permis de construire n° 0382691420009 à La Mure pour 344 m² de locaux, Rue Du Docteur Mazauric

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2015

Dossier PC n° 0382691420009

Demandeur

FRANKAMICK

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 février 2015 à La Mure (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382691420009 porte sur un projet situé Rue Du Docteur Mazauric. Le projet est porté par FRANKAMICK.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 344 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK378, AK377, AK376. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Mure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 906 m²

Surface existante avant

1 409 m²

Surface créée

344 m²

Variation nette

-69 m²

Surface totale après

1 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
18/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Mure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK378 AK377 AK376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Mure Code postal 38350 Identifiant INSEE 38269
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 413 m² 0 m² 0 m² 413 m² 0 m² -413 m² 0 m²
Locaux 996 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 1 340 m²
Total 1 409 m² 344 m² 0 m² 413 m² 0 m² -69 m² 1 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 796 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 1 140 m²
Autres activités 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
dont Entrepôt 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Total locaux 996 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 1 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANKAMICK

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
391622347
SIRET
39162234700014
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
LA MURE (38350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382691420009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 906 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Docteur Mazauric, à La Mure (38350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRANKAMICK et accordé le 18 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382691420009, déposé en mairie de La Mure.

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